The Canterbury Community Association will not tolerate any form of improper behaviour, physical, sexual, emotional, verbal, or psychological abuse, or any form of neglect or harassment, either towards, or on the part of:

(a)  any child or person, family member, friend, or guardian of a child or person taking part in a program operated by the Canterbury Community Association;

(b)  any volunteer, course instructor, contractor, agent, or director of the Association;

(c)  any employee, contractor, agent, or volunteer of the City of Ottawa involved in the management or operation of the Canterbury Community Centre.

Definitions of behaviours:

1. Physical Abuse is defined as, but not limited to, the use of intentional force that could result in physical harm or injury to a child or person. It can take the form of slapping, hitting, punching, shaking, pulling, throwing, kicking, biting, choking, strangling, or the abusive use of restraints.
2. Sexual abuse is defined as, but not limited to, any unwanted or non-consensual physical contact or observation for sexual gratification, exhibitionism, or any verbal or written propositions or innuendos that constitute harassment.
3. Verbal abuse is defined as, but not limited to, humiliating remarks, name-calling, swearing at, taunting, or teasing.
4. Psychological abuse is defined as, but not limited to, communication of an abusive nature, sarcasm, exploitative behaviour, manipulation, and insensitivity to race, sexual preference or family dynamics.
5. Emotional abuse is defined as, but not limited to, a chronic attack on a person. It can take the form of name calling, threatening, ridiculing, berating, intimidating, isolation, hazing, habitual scapegoat, blaming, or continual put downs.
6. Neglect is defined as but not limited to a failure to assess and respond to changes in health status, or a refusal or withdrawal of physical or emotional support.
7. Improper behaviour is defined as single or random incidents of verbal abuse, threats, intimidation, display of racism, sexism, unnecessary physical contact, suggestive remarks or gestures, or offensive pictures or jokes. These will typically be of a verbal or minor physical nature.
8. Harassment is defined as the continuation of such improper behaviour after the person has been informed that such behaviour is unwelcome.

Following the receipt of an allegation of abuse in any of the above circumstances, the Association director or agent who received the complaint shall complete an Incident Report in the standard Canterbury Community Association format. If the allegation is made to city staff, they shall inform the appropriate Association director or agent.

Consequences of Improper Behaviour, Abuse, or Harassment

Every instructor, volunteer, or any other person participating in any activity operated under the auspices of the Association is expected to be aware of, and act in compliance with this policy.

A director of the Association, (other than one against whom the allegation has been made if it was made against a director), shall investigate the allegation to determine its seriousness, and shall report his or her findings to the Executive of the Association for their determination of appropriate action.

If appropriate and applicable, any person who is alleged to have violated this policy may, at the discretion of the Executive of the Association, be suspended from his or her duties with or without pay, or be suspended from his or her class, pending the outcome of an investigation. Any person found to have contravened this policy shall be subject to appropriate disciplinary action, up to and including dismissal, or removal from the program.

If any volunteer, course instructor, contractor, agent, or director of the Canterbury Community Association who is subject to this Policy becomes aware of a crime which does not constitute abuse as defined in this Policy, they shall immediately inform city staff, and document this action in an Incident Report in the standard Canterbury Community Association format.

In the event of a medical emergency or incident, city staff shall be immediately notified, and this action shall be documented in an Incident Report in the standard Canterbury Community Association format.

Acknowledgement of having read and understood this document shall be incorporated in contracts between the Association and its contractors and agents involved in the operation of the Association's programs.

This policy shall be published on the Association's web site for the awareness of participants in the Association's programs and the general public.

L'Association Communautaire de Canterbury ne tolérera pas aucune forme de comportement déplacé, l'abus, ou la forme physique, sexuel, émotif, verbal ou psychologique, de négligeance ou l'harcèlement envers ou devant:

(a)  aucun enfant, personne, membre de la famille, ami, ou le gardien d'un enfant ou d'une personne prenant part dans un programme fonctionné par l'Association Communautaire de Canterbury ;

(b)  aucun bénévole, enseignant, contracteur, agent ou directeur de l’Association;

(c)  aucun employé, contracteur, agent, ou directeur impliqué dans la gérance ou l’opération du Centre Communautaire Canterbury.

Les Définitions de Comportements:

1. L'abus physique est défini comme, mais pas limité à, l'usage de force intentionnelle qui pourrait avoir pour résultat le mal ou la blessure physique à un enfant ou la personne. Cette force peux prendre la forme de gifler, frapper, la secousse, tirer, lancer, donner un coup de pied, étouffer, étrangler, ou l'usage d'abus de restrictions.
2. L'abus sexuel est défini comme, mais pas limité à, le contact ou l'observation superflu ou non-consensuel physique pour la satisfaction sexuelle, l'exhibitionnisme, ou les propositions ou inuendos verbaux ou écrits qui constituent l'harcèlement.
3. L'emploi de propos injurieux est défini comme, mais pas limité à, remarques humiliantes, jurant à, accablant de sarcasmes ou taquiner.
4. L'abus psychologique est défini comme, mais pas limité à, la communication d'une nature d'abus, le sarcasme, le comportement exploitif, la manipulation, l'insensibilité de distinction fondée sur la race, la couleur, la langue maternelle, l'indentité sexuelle ou la dynamique de famille.
5. L'abus émotif est défini comme, mais pas limité à, un assaut chronique sur une personne. Il peut prendre la forme de menacer, ridiculiser, réprimander, intimider, l'isolement, blâmer, ou par des remarques humiliantes continuelles.
6. La négligeance est définie comme, mais pas limitée, à un échec pour évaluer et répondre aux changements dans le statut de santé, ou un refus ou un retrait de soutien physique ou émotif.
7. Le comportement déplacé est défini par un ou plusieurs incidents faits au hasard d'emploi de propos injurieux, les menaces, l'intimidation, le sexisme, le racisme, le contact physique inutile, les images ou les plaisanteries choquantes. Ceux-ci seront d'une de nature verbale ou mineure physique.
8. L'harcèlement est défini comme le prolongement de tel comportement déplacé après que la personne a été informée que tel comportement est inacceptable.

L'Enregistrement de Plaintes

Suite à la réception d'une allégation d'abus dans n'importe quelles des circonstances ci-dessus mentionnées, le directeur ou l'agent de l'Association qui a reçu la plainte complétera un Rapport d'Incident sous le format standard de l'Association Communautaire de Canterbury. Si l'allégation est faite au personnel de la ville, ils informeront le directeur ou l'agent de l'Association.

Les Conséquences de Comportement Déplacé, l'Abus, ou l'Harcèlement

Chaque instructeur, chaque bénévole, et chaque autre personne participant aux activités fonctionnées sous les auspices de l'Association sont comptés d'être conscient de, et d'agir en conséquence avec cette politique.

Un directeur de l'Association, (autre que l'un, contre qui l'allégation a été faite, s'il sagit d'un directeur), examinera l'allégation pour déterminer son sérieux, et rapportera ses conclusions au Cadre de l'Association pour leur détermination d'action appropriée.

Si appropriée et applicable, n'importe quelle personne qui est prétendue avoir violée cette politique, peut, à la discrétion du Cadre de l'Association, être suspendue de son ou ses devoirs, ou de sa ou ses classes, avec ou sans salaire, en attendant l'issue de l'investigation. Toute personne trouvée avoir transgressée cette politique sera sujette à une action disciplinaire, jusqu'à et y compris le renvoi, ou son enlèvement devant le programme.

Si un bénévole, un instructeur de cours, un entrepreneur,un agent, ou un directeur de l'Association de la Communauté,responsable devant cette Politique, prend conscience d'un crime qui ne constitue pas l'abus comme défini dans cette Politique, ils informeront immédiatement le personnel de la ville, et documenteront cette action dans un Rapport d'Incident sous le format standard de l'Association Communautaire de Canterbury.

En cas d'une urgence ou d'un incident médical, le personnel de la ville sera avisé immédiatement, et cette action sera documentée dans un Rapport d'Incident, sous le format standard de l'Association.

La reconnaissance d'ayant lu et compris que ce document sera incorporé dans les contrats entre l'Association et ses entrepreneurs ainsi que ses agents impliqués dans l'opération des programmes de l'Association.

Cette politique sera publiée sur le site web de l'Association pour la conscience des participants dans les programmes de l'Association et le grand public.